Analyses juridiques
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Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts
N° 2020-02 / À jour au 1 er octobre 2024 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 / Décret n° 2020-3 et arrêté N
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Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Dégressivité des aides au logement
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
N° 2016-22 / À jour au 1 er octobre 2024 CCH : D.823-16 / arrêté du 27.9.19 : JO du 1.10.19, modifié en dernier lieu par : arrêté du 16.8.22 : JO du 21.8.22 / arrêté du 27.9.24 : JO du 28.9.24 Afin de
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Expert 25.09.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 25 septembre 2025 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième ttimestre 2024. Il atteint 2205. La hausse par rappor
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Expert 25.09.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième ttimestre 2024. Il atteint 2205. La hausse par rapport à l'indice du deuxième trimestre 2023 e
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Expert 16.09.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 14 septembre 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de juillet 2024, paru sur le site de l'Insee le 13 septembre 2024 (Journal officiel le 14 se
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Expert 09.09.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 9 septembre 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.
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Expert 06.09.2024 | Analyses juridiques
Prêt avance mutation à taux zéro
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-23 / À jour au 6 septembre 2024 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : J
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Expert 05.09.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 5 septembre 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 / Arrêté NOR : TSSP2416596A du 10.7.24 : JO du 14.7.24 En matière
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Expert 01.08.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
ALUR > Location
N° 2015-13 / À jour au 1 er août 2024 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 modifiée par loi du 24.3.14 / Loi ELAN : art. 140 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du 2
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Expert 01.08.2024 | Analyses juridiques
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Location > Règles générales de la location
N° 2019-03 / À jour au 1 er août 2024 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO du 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO du 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22)